Préambule
Reconnaissant le rôle crucial des Parlements nationaux et régionaux et du Parlement panafricain (PAP) dans la promotion des objectifs de l'Union africaine (UA) et de son Agenda 2063, et la nécessité d'une collaboration plus approfondie pour assurer la mise en œuvre efficace des objectifs continentaux ;
Conscients des engagements inscrits dans le protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, qui souligne l'importance de l'harmonisation et de la coopération entre le Parlement panafricain et les Parlements nationaux ;
Réaffirmant l'engagement des Parlements nationaux et régionaux et du Parlement panafricain à renforcer les fonctions législatives, de contrôle, de représentation, de consultation et de conseil des Parlements nationaux et du Parlement panafricain afin de promouvoir la paix, la sécurité, la gouvernance et les droits de l'homme sur l'ensemble du continent ;
Conscients du rôle de facilitateur et de conseiller joué par les Secrétaires Généraux au sein de leurs Parlements nationaux et régionaux respectifs ;
La 5ème réunion annuelle de l'Association des Secrétaires Généraux des Parlements Africains (ASGAP), après avoir délibéré sur des questions clés d'intérêt mutuel, soumet les recommandations suivantes à la considération des dirigeants politiques du PAP et des Parlements nationaux.
- Recommandations pour une collaboration législative et politique
- Ratification et intégration des traités de l'UA
Les Secrétaires Généraux des Parlements nationaux et régionaux sont encouragés à faciliter l'accélération de la ratification et de l'intégration des traités de l'UA, en s'appuyant sur les pouvoirs législatifs pour accélérer le processus si nécessaire.
Les Secrétaires Généraux sont également encouragés à plaider en faveur de l'Agenda 2063 et à faciliter son intégration dans les cadres législatifs et programmatiques nationaux.
- Adoption des lois types du PAP
Les Secrétaires Généraux des Parlements nationaux et régionaux sont encouragés à incorporer les lois types du PAP en tant que cadres d'orientation pour la réforme législative. Le Secrétariat du PAP est invité à coordonner l'élaboration des lois types avec les Parlements régionaux afin d'éviter les doubles emplois et d'alléger les processus législatifs nationaux.
- Renforcer les mécanismes d'alerte précoce
Les secrétariats des Parlements nationaux et régionaux sont encouragés à travailler en étroite collaboration avec le secrétariat du PAP afin de renforcer leur rôle de mécanismes d'alerte précoce dans l'identification des questions émergentes, de la gouvernance, des droits de l'homme et des défis en matière de paix et de sécurité.
- Allocation des ressources
Les Secrétaires Généraux des Parlements nationaux et régionaux sont encouragés à faciliter l'inscription à leur budget d'activités conjointes avec le secrétariat du PAP.
- Recommandations pour l'échange d'informations et la coordination
Les Secrétaires Généraux des Parlements nationaux et régionaux reconnaissent le rôle essentiel d'une communication efficace et d'une diffusion opportune de l'information entre le secrétariat du PAP et les secrétariats des Parlements nationaux et régionaux. À cet égard, les actions suivantes sont recommandées:
- Cadre de communication
Le secrétariat du PAP devrait mettre en place un cadre global de communication et de partage d'informations avec tous les Parlements nationaux et régionaux afin d'assurer une coordination efficace et en temps réel des actions législatives.
- Rapports normalisés
Le secrétariat du PAP devrait élaborer un modèle de rapport normalisé afin d'assurer une transmission cohérente des rapports et des résultats des sessions ordinaires du PAP aux secrétariats des Parlements nationaux et régionaux. Les Parlements nationaux et régionaux sont encouragés à intégrer des rapporteurs au sein de leurs délégations au PAP afin de faciliter l'établissement de rapports exhaustifs.
- Rapports des sommets de l'UA
Après les sommets de l'UA, le secrétariat du PAP devrait transmettre aux secrétariats des Parlements nationaux et régionaux des rapports détaillés décrivant les délibérations issues des sommets, afin de permettre une action législative rapide sur les décisions continentales.
Le secrétariat du PAP produira également des rapports annuels sur les activités de l'Union et les communiquera aux secrétariats des Parlements nationaux et régionaux.
- Recommandations pour le renforcement des capacités parlementaires
Reconnaissant la nécessité de renforcer la capacité des secrétariats des Parlements nationaux et régionaux et du secrétariat du PAP à s'acquitter efficacement de leur mandat, nous recommandons ce qui suit:
- Programmes d'échange de personnel
Des programmes d'échange de personnel entre les secrétariats des Parlements nationaux et régionaux et le secrétariat du PAP devraient être mis en place afin de promouvoir le renforcement des capacités mutuel et l'échange de bonnes pratiques.
- Programmes d'initiation
Le Secrétariat du PAP est encouragé à jouer un rôle actif dans les programmes d'initiation et d'orientation des membres nouvellement élus des Parlements nationaux et régionaux, en veillant à ce qu'ils soient bien informés des priorités législatives continentales.
- Détachement de personnel
Les Secrétaires Généraux des Parlements nationaux et régionaux peuvent envisager de détacher du personnel auprès du PAP afin d'améliorer la coopération interparlementaire et de renforcer les capacités du secrétariat du PAP. Le secrétariat du PAP communiquera aux secrétaires généraux des Parlements nationaux et régionaux les informations relatives aux postes vacants.
- Recommandations pour améliorer la communication et la visibilité du PAP a niveau des médias
Les Secrétaires Généraux des administrations nationales, régionales et du PAP soulignent l'importance de promouvoir la visibilité du travail du PAP au sein des juridictions nationales et régionales, et recommandent ce qui suit:
- Points focaux pour les médias
Encourager les Secrétaires Généraux des Parlements nationaux et régionaux à désigner des points focaux au niveau des médias afin de coordonner les efforts de sensibilisation avec l'équipe de communication du Parlement panafricain.
- Inclusion de représentants des médias
Encourager les Secrétaires Généraux des Parlements nationaux et régionaux à inclure des représentants des médias dans leurs délégations aux sessions ordinaires du PAP afin de sensibiliser davantage le public aux activités parlementaires continentales.
- Promotion de la présence numérique du PAP
Encourager les Secrétaires Généraux des Parlements nationaux et régionaux à fournir un lien dédié au site web officiel du PAP sur leurs plateformes numériques afin de favoriser un meilleur accès aux mises à jour législatives continentales.
Le Secrétariat du PAP devrait également envisager une rotation des réunions annuelles des Présidents et Secrétaires généraux des Parlements nationaux, régionaux et du PAP dans différents États membres afin d'améliorer la visibilité et de sensibiliser aux rôles importants des Parlements nationaux, régionaux et du PAP pour assurer la pleine participation des peuples africains au développement et à l'intégration de l'Afrique.
- Engagement en faveur de la solidarité interparlementaire
Les Secrétaires Généraux des Parlements nationaux, régionaux et du PAP soulignent l'importance de la solidarité entre le secrétariat du PAP et les Parlements nationaux et régionaux, et recommandent ce qui suit:
- Actions conjointes de solidarité et déclarations communes
Faciliter l'accueil et la participation à des événements de solidarité et la publication de déclarations communes sur des questions d'importance continentale, en particulier dans les moments de crise ou de célébration.
- Soutien à l'indépendance parlementaire
Soutenir les efforts conjoints en faveur de l'indépendance et du bon fonctionnement des Parlements. Faire preuve de solidarité entre les Institutions parlementaires nationaux et régionaux avec le PAP dans l'exercice de leurs mandats respectifs.
- Statut de l’association des Secrétaires Généraux des Parlements Africains
Les Secrétaires Généraux des Parlements nationaux et régionaux recommandent au PAP de formaliser, dans le cadre de l'UA, l'existence juridique de l’association des Secrétaires Généraux des Parlements Africains. A cet égard, nous recommandons en outre les actions suivantes pour renforcer sa capacité institutionnelle:
- Reconnaissance officielle
Officialiser le statut de l’association des Secrétaires Généraux des Parlements Africains en tant qu'organe officiellement reconnu officiellement reconnu au niveau de l'UA.
- Institutionnalisation desréunions
Institutionnaliser les réunions annuelles de l’association des Secrétaires Généraux des Parlements Africains, en veillant à ce qu'elles se tiennent régulièrement avec des ordres du jour et des actions concrètes et formelles.
- Examen du règlement intérieur
Examiner et mettre à jour le règlement intérieur de l’association des Secrétaires Généraux des Parlements Africains, en veillant à ce qu'il corresponde à l'évolution de son mandat et qu'il facilite une prise de décision et une coordination efficace.
- Plan de communication
Élaborer un plan de communication global pour l’association des Secrétaires Généraux des Parlements Africains afin d'améliorer la sensibilisation, le partage d'informations et la visibilité à travers le continent.
- Abonnement des membres
Étudier la possibilité d'introduire un modèle d'abonnement des membres pour l’association des Secrétaires Généraux des Parlements Africains, qui fournirait des cadres financiers durable et résilients pour les activités et opérations.
Fait à Midrand, Afrique du Sud, le 17 septembre 2024.
